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MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur et Directeur de la publication : 

 

Le propriétaire et éditeur du site www.uja95.fr est l’Association L’UNION DES JEUNES AVOCATS DU VAL D’OISE (ci-après dénommé « L’UJA DU VAL D’OISE »), Association professionnelle, n° de parution 20070016 et dont le siège social est C/O la Maison de l’avocat, 6 rue Taillepied à Pontoise (95300).

  

Le Directeur de la publication est Maître Aurore BONAVIA, Présidente, laquelle peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@uja95.fr ou au 6 rue Taillepied à Pontoise (95300) ou au 01 34 35 39 39.

 

Hébergement : 

 

Le présent Site est hébergé par la société IONOS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100 000€, ayant son siège social au 7, place de la Gare à Sarreguemines (57201) FRANCE, immatriculée sous le numéro B 431 303 775 RCS Sarreguemines, qui peut être contacté au 0970 808 911

 

Accessibilité du site

 

L’UJA DU VAL D’OISE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent site.

 

Néanmoins, L’UJA DU VAL D’OISE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site ou d’une mauvaise qualité.

 

En outre, L’UJA DU VAL D’OISE ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées via son site dont il n’en serait pas l’auteur.

 

L’UJA DU VAL D’OISE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site.

 

 

Contenu du site – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de L’UJA DU VAL D’OISE ou celle de ses ayants droit. 

 

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de L’UJA DU VAL D’OISE. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur. 

 

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).  

 

Si l’internaute constate que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter L’UJA DU VAL D’OISE à l’adresse mail contact@uja95.fr ou par courrier au 6 rue Taillepied à Pontoise (95300).

 

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

 

Données personnelles 

 

L’UJA DU VAL D’OISE est le responsable de traitement des données collectées sur le Site.

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L’internaute est informé que les données collectées via le site sont nécessaires pour répondre à ses demandes d’informations et également pour l’amélioration du site.

                                          

Le responsable de traitement conserve les données de l’internaute pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’internaute ou pendant toute la durée nécessaire pour répondre aux besoins de l’internaute.


L’internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de mise à jour des informations le concernant, et du droit à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant directement le responsable de traitement par mail à l'adresse contact@uja95.fr ou à l'adresse postale 6 rue Taillepied à Pontoise (95300) en précisant sa demande et en joignant un justificatif d'identité à jour.


L’internaute peut également demander une limitation du traitement de ses données personnelles, et, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.


Par ailleurs, la loi permet à l’internaute d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).


l’internaute est lui-même tenus de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, il souhaite nous adresser les informations personnelles le concernant, il se doit d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la règlementation.

 

 

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  • Pour Chrome™ :

[Https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647],  

  • Pour Firefox™ :

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  • Pour Opera™ :

[Https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].  

 

Liens externes 

 

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Modification

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

 

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

 

Compétence et droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

 

En cas de litige, l’internaute est invité, dans un premier temps, à prendre attache avec l’Éditeur et dans un second temps, à défaut de solution apportée, il pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’Éditeur.

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